Formulaires et déclarations

Aménager, construire comment ca marche ?

​Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition. Pour certains travaux, vous devez faire une demande permis, pour d’autres une déclaration préalable.

Enfin, certains travaux ne sont soumis à aucune formalité mais doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Il convient avant tout de vous rapprocher de la commune où sont projetés les travaux afin de recueillir toutes les informations utiles à votre projet.

Quelle déclaration faire?

Quelles formalités en fonction de votre projet, toutes les réponses sont dans cette notice.

Formulaires cerfa à télécharger ici